immobilier scellier

La loi Besson est un dispositif d’incitation à l’investissement locatif mis en place, le 1er janvier 1999.


Plusieurs systèmes se sont succédés :
Le prédécesseur de Besson était le dispositif Perissol, son successeur, le dispositif de Robien (et dans l’ancien, le 1er octobre 2006, par le ” Borloo ancien ”), maintenant remplacé par la loi Scellier ou dispositif Scellier.

Ce dispositif était ouvert aux investissements réalisés dans le neuf et dans l’ancien. S’il n’est plus possible d’entrer dans ce dispositif, les contribuables qui ont déjà opté pour le dispositif Besson peuvent continuer d’en bénéficier.